Il s’agit d’un document sous forme électronique attestant du lien entre les données de vérification de signature (clés cryptographiques publiques) et un signataire, répondant aux exigences de l’article 6 du Décret du 30 mars 2001.
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Il s’agit d’un document sous forme électronique attestant du lien entre les données de vérification de signature (clés cryptographiques publiques) et un signataire, répondant aux exigences de l’article 6 du Décret du 30 mars 2001.